Page 213 - Mobilab-2017-mobilier-de-laboratoire

INFORMATIONS

Conditions générales de vente

Article 1 - Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes qui nous seront adressées par courrier, fax, email ou passées sur notre site Internet www.biolab.fr.
Toute commande entraîne de plein droit l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions de vente.
Article 2 - Photographies et caractéristiques techniques des produits
Les photographies contenues dans ce catalogue sont non contractuelles.
Les caractéristiques techniques des produits sont informatives.
BIOLAB – PHYLAB – MOBILAB & MOBISKOOL se réservent le droit de modifier celles-ci pour améliorer le produit ou pour pallier un arrêt de fabrication.
Article 3 - Modalités de commande
Les commandes doivent être passées par téléphone, courrier, fax ou email et doivent faire apparaître les adresses de livraison et de facturation (de manière distincte si elles sont
différentes).
Chaque commande fera l’objet de l’émission d’un accusé de réception de commande qui sera transmis au client par fax ou par email.
Article 4 – Devis et proformas
BIOLAB-PHYLAB-MOBILAB-MOBISKOOL s’engagent à vous adresser par télécopie un devis ou une proforma dans les 96 heures qui suivent votre demande.
BIOLAB-PHYLAB-MOBILAB-MOBISKOOL s’engagent à maintenir le devis pendant une durée minimum de 3 mois à compter de sa date de réalisation.
BIOLAB-PHYLAB-MOBILAB-MOBISKOOL s’engagent à considérer ces devis comme contractuels pendant la durée de leur validité même en cas de changement de tarif intervenu dans
l’intervalle.
Article 5 - Conditions de règlement
Etablissements scolaires établis en France métropolitaine, DOM TOM et en Corse :
Le règlement s’effectue à réception de la facture par chèque à l’ordre de BIOLAB ou par virement (coordonnées bancaires figurant sur la facture) ou mandat administratif.
Les sociétés BIOLAB-PHYLAB-MOBILAB-MOBISKOOL se réservent le droit de demander un prépaiement dans des conditions particulières (impayés, problèmes financiers du client...).
En cas d’expédition partielle d’une commande, une facture correspondant à la marchandise expédiée sera envoyée au client. Le client ne pourra en aucun cas suspendre son paiement
sous prétexte que la commande n’a pas été livrée dans son intégralité.
Particuliers, entreprises, établissements établis à l’étranger :
Sauf accord particulier écrit obtenu auprès des sociétés BIOLAB-PHYLAB-MOBILAB-MOBISKOOL, un prépaiement total sera exigé.
Article 6 - Prix
Nos tarifs sont indicatifs et susceptibles d’être modifiés pendant toute la durée du catalogue. Seuls nos devis nous engagent pour une durée de 3 mois.
Nos prix s’entendent TTC en euros port non compris (sauf spécification particulière dans le catalogue).
Les sociétés BIOLAB-PHYLAB-MOBILAB-MOBISKOOL se réservent le droit de modifier ces prix en cours d’année en cas de fluctuation du coût des matières premières, ou de
changement de parité, ou de taux de TVA.

Article 7 - Conformité
BIOLAB-PHYLAB-MOBILAB-MOBISKOOL s’engagent à livrer des mobiliers et des matériels conformes aux descriptifs de ce catalogue. Toutes modifications apportées aux modèles
décrits même si nous pensons qu’elles vont dans le sens d’une amélioration du produit, feront l’objet d’une information préalable.
Les modèles ne seront substitués qu’avec votre accord.
Article 8 - Livraison
BIOLAB-PHYLAB-MOBILAB-MOBISKOOL s’engagent à livrer les matériels et mobiliers commandés dans un délai maximum de 8 semaines à compter de la date de commande; sauf si
le mois d’août tombe dans ces 8 semaines auquel cas le délai est porté à 12 semaines (Tenez compte dans vos prévisions de commandes, que le mois d’Août est un mois difficile pour
nos approvisionnements et peut générer du retard).
Article 9 - Satisfait ou remboursé
BIOLAB-PHYLAB-MOBILAB-MOBISKOOL s’engagent à vous satisfaire ou vous rembourser.
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de son colis pour prévenir
notre Service Clients BIOLAB-PHYLAB-MOBILAB-MOBISKOOL de son souhait de retourner le produit. A partir de la date de demande de retour, l’acheteur dispose de 15 jours ouvrés
pour nous retourner le produit à ses frais. Aucun retour ne sera accepté au delà de ce délai sauf accord écrit obtenu auprès de notre service litige.
Les articles retournés doivent être expédiés dans leur emballage d’origine, complets et en bon état. L’expéditeur doit s’assurer qu’il utilise un emballage et des protections adaptés.
Les articles retournés sont sous la responsabilité de l’expéditeur pendant le transport, tout article endommagé pendant le transport de retour ne sera ni échangé, ni remboursé.
Les retours doivent s’effectuer à l’adresse suivante :
BIOLAB-PHYLAB-MOBILAB - MOBISKOOL
24 rue des Bâtisseurs
Zone d’activité de la plaine haute
91560 CROSNE.

Les produits non catalogués ne seront ni repris ni échangés.
Les produits soldés ou déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés sauf dans le cas de vices cachés. Les animaux à dissection, organes congelés et produits chimiques ne
sont ni repris, ni échangés.
Article 10 - Garantie
Sauf indication contraire dans le catalogue, BIOLAB-PHYLAB-MOBILAB-MOBISKOOL s’engagent à assurer une garantie de 1 AN sur le matériel et de 3 ANS sur le mobilier de
collectivité contre tout vice de fabrication dans des conditions normales d’utilisation.
Bien évidemment cette garantie devient caduque au premier jour en cas de déprédations caractérisées (rayures, grattage, tagages, etc.)
Le délai de garantie court à partir de la date de facturation (correspondant à la date d’expédition du produit). La facture fait office de bon de garantie et une copie devra impérativement
être présentée avec toute demande de prise en charge du matériel.
Une mauvaise utilisation du matériel constatée par nos services techniques entraînera une suspension de la garantie. Dans ce cas, un devis correspondant aux réparations sera
présenté au client pour obtenir son acceptation.
Aucun matériel ne doit être retourné sans avoir obtenu notre accord.
Article 11 - Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de la société BIOLAB-PHYLAB-MOBILAB-MOBISKOOL sont soumises à la loi française.

www.biolab.fr - contact@biolab.fr - 01.69.49.69.59 213